Modalités et conditions

Le service « Leadinfo » est proposé sur Internet sous forme de SaaS (Software-as-a-Service, logiciel sous forme de service) par la société Leadinfo. L’utilisation de Leadinfo est soumise aux modalités et conditions suivantes. L’utilisation de Leadinfo implique l’acceptation des présentes modalités et conditions. Tout écart par rapport à ces modalités et conditions n’est contraignant que si Leadinfo a confirmé son acceptation par écrit.

Article 1. Utilisation du service
1.1. Leadinfo vous permet d’identifier les visiteurs B2B du site Web.
1.2. Pour utiliser Leadinfo, vous devez vous inscrire préalablement. Une fois l’inscription effectuée, Leadinfo vérifiera si votre demande doit être approuvée ou non. Vous serez alors notifié de la décision.
1.3. Vous devez protéger l’accès à votre compte par des tiers non autorisés au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. En particulier, votre mot de passe doit rester strictement confidentiel. Leadinfo peut partir du principe que tout ce que vous faites à partir de votre compte une fois connecté avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe est autorisé et supervisé par vous. Cela implique que vous êtes responsable de ces actions à moins d’avoir avisé Leadinfo que quelqu’un d’autre connaît votre mot de passe.
1.4. Leadinfo traite vos données à caractère personnel. Vous donnez votre accord pour toutes les formes de traitement dans le cadre de la prestation. Veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Leadinfo pour plus de précisions.

Article 2. Conditions d’utilisation
2.1. Il n’est pas permis d’utiliser Leadinfo à des fins enfreignant les lois ou réglementations néerlandaises ou autres. Cela inclut l’utilisation de ce service pour le stockage ou la transmission de données calomnieuses, diffamatoires ou racistes.
2.2. Si Leadinfo vient à découvrir que vous enfreignez les dispositions ci-dessus ou reçoit une plainte pour ce type d’infraction, nous sommes en droit d’intervenir pour y mettre fin.
2.3. Si Leadinfo estime que le bon fonctionnement de ses systèmes informatiques ou de son réseau, ou de ceux de tiers, est menacé ou risque d’être menacé ou mis en danger, par exemple par l’envoi massif d’e-mails ou de données, la fuite de données à caractère personnel ou une activité virale, Leadinfo est en droit de prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour y remédier ou y mettre fin.
2.4. Leadinfo peut à tout moment porter plainte au pénal en cas de délits commis directement ou indirectement de par l’utilisation du service.
2.5. Leadinfo peut exiger de vous l’indemnisation de tous les préjudices subis par suite de la violation des présentes conditions d’utilisation. Vous vous engagez à indemniser Leadinfo pour toute plainte déposée par des tiers par suite de votre violation des présentes conditions d’utilisation.

Article 3. Disponibilité et maintenance
3.1. Leadinfo met tout en œuvre pour s’assurer que le service est disponible en permanence, mais décline toute responsabilité quant à sa continuité.
3.2. Leadinfo assure sa maintenance activement. Si elle risque de nuire à la disponibilité, Leadinfo effectue la maintenance pendant la nuit (entre 23 heures et 7 heures locales). Toute opération de maintenance est annoncée à l’avance dans la mesure du possible. En cas d’urgence, la maintenance peut être effectuée à n’importe quel moment et sans préavis.
3.3. Leadinfo peut adapter son service à tout moment. Vos commentaires et suggestions sont bienvenus, mais c’est Leadinfo qui décide in fine des modifications qui seront effectuées ou non.

Article 4. Propriété intellectuelle
4.1. Le service Leadinfo, le logiciel qui l’accompagne ainsi que toutes les informations et images du site Web sont sa propriété intellectuelle. Aucun de ces éléments ne peut être copié ou utilisé sans l’accord écrit préalable de Leadinfo, sauf si la loi l’exige et dans les limites permises par celle-ci.
4.2. Les informations que vous conservez ou traitez au moyen du service sont et restent votre propriété (ou celle de vos fournisseurs ou concédants de licence). Leadinfo reçoit une licence limitée pour l’exploitation de ces informations dans le cadre de la prestation, y compris pour ses aspects futurs. Vous pouvez annuler cette licence en supprimant les informations en question et/ou en résiliant le contrat.
4.3. Si vous envoyez des informations à Leadinfo, par exemple si vous faites part d’un bug ou d’une suggestion d’amélioration, vous lui accordez une licence perpétuelle et illimitée pour l’exploitation de ces informations dans le présent service. Cette disposition ne s’applique pas aux informations que vous signalez expressément comme confidentielles.
4.4. Leadinfo s’abstiendra d’accéder aux données que vous stockez ou transférez via Leadinfo, à moins que ce ne soit nécessaire pour l’efficacité du service ou si Leadinfo est contraint de le faire par la loi ou sur ordre d’une autorité compétente. Dans ces cas, Leadinfo fera le maximum pour limiter l’accès à l’information.

Article 5. Rémunération du service
5.1. L’utilisation de Leadinfo est soumise à une redevance mensuelle. Cette redevance doit être payée d’avance.
5.2. Le paiement peut être effectué par prélèvement bancaire, par virement bancaire sur le compte de Leadinfo, par carte de crédit, par PayPal ou conformément aux instructions données sur le site Web.
5.3. Sachant que le service démarre directement à votre demande expresse, la loi sur la vente à distance stipule qu’un paiement n’est pas remboursable.

Article 6. Responsabilité limitée
6.1. Hormis en cas d’inconduite intentionnelle ou de négligence grossière, la responsabilité de Leadinfo sera limitée au montant payé par vous au cours des trois mois précédant le préjudice.
6.2. Leadinfo ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des dommages indirects ou induits, du manque à gagner, de la perte d’économies ou des préjudices dus à l’interruption de l’activité.
6.3. Des dommages-intérêts ne peuvent être demandés que si le préjudice est signalé à Leadinfo au plus tard deux mois après sa découverte.
6.4. Dans un cas de force majeure, Leadinfo n’est jamais tenu de compenser les préjudices que vous avez subis. Le cas de force majeure comprend les événements tels que les pannes ou l’indisponibilité de l’accès à Internet, de l’infrastructure de télécommunication, de l’alimentation électrique, les émeutes, les embouteillages, les grèves, les perturbations dans la société, les ruptures d’approvisionnement, les incendies et les inondations.

Article 7. Durée et résiliation
7.1. Le présent contrat entre en vigueur aussitôt que vous utilisez pour la première fois notre service et reste d’application pour une période équivalente à la période de facturation convenue.
7.2. En cas de facturation mensuelle, le contrat peut être résilié chaque mois avec un préavis de 1 mois. En cas de facturation annuelle ou bisannuelle, le contrat peut être résilié au plus tard un mois avant la fin de la période de facturation.
7.3. Toute résiliation du contrat doit être effectuée à partir du compte ou conformément aux instructions publiées sur le site Internet.
7.4. Vous pouvez exporter les données que vous stockez ou traitez au moyen du service à tout moment via son interface.

Article 8. Modifications des modalités et conditions
8.1. Leadinfo peut à tout moment modifier ou compléter les présentes modalités et conditions ainsi que les prix.
8.2. Leadinfo annoncera les modifications et les ajouts dans le cadre du service au moins trente jours avant leur prise d’effet.
8.3. Si vous refusez une modification ou un ajout, vous pouvez résilier le contrat jusqu’à la date d’entrée en vigueur des modifications. L’utilisation de Leadinfo au-delà de la date d’entrée en vigueur impliquera l’acceptation des modalités et conditions modifiées ou ajoutées.

Article 9. Divers
9.1. Le présent contrat est régi par le droit néerlandais.
9.2. Sauf dans les limites fixées par ailleurs par la loi en vigueur, tous les litiges se rapportant à Leadinfo seront tranchés par le tribunal néerlandais compétent du siège principal de l’activité de Leadinfo.
9.3. Tout article des présentes modalités et conditions exigeant qu’une déclaration soit effectuée « par écrit » pour être légalement valable, une déclaration par e-mail ou via le service Leadinfo suffira dès lors que l’authenticité de l’expéditeur peut être établie avec suffisamment de certitude et que l’intégrité de la déclaration n’a pas été compromise.
9.4. Sauf si vous fournissez la preuve du contraire, la version de toute communication d’informations consignée par Leadinfo sera réputée authentiqu
9.5. Au cas où certaines parties des présentes modalités et conditions seraient déclarées légalement invalides, la validité de l’ensemble du contrat resterait intacte. Dans ce cas, les parties conviendraient d’une ou plusieurs dispositions de remplacement reflétant l’esprit de la ou des dispositions originales invalides dans les limites prévues par la loi.
9.6. Leadinfo est en droit de transférer les droits et obligations liés au présent contrat à un tiers dans le cadre de son rachat ou de celui des activités commerciales associées.